Statuts
Proposé
aux associations déclarées par application de la
loi
du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE
PREMIER - NOM
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Youkoulélé
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Cette
association a pour objet de favoriser l'échange et la rencontre
entre familles autour de la parentalité.
ARTICLE
3 - SIEGE SOCIAL
Le
siège social est fixé à La Bâtie-Neuve chez l’un des
coordinateurs. Il pourra être transféré sur simple décision du
collectif.
Article
4 - DUREE
La
durée de l’association est illimitée.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
Les
adhérents de l’association sont :
Les
coordinateurs :
Sont
coordinateurs les membres, agréés par le collectif, qui s'engagent
à élaborer et à organiser tout ou partie des événements visant à
atteindre les buts de l'association mentionnés dans l'article 2.
Les
coordinateurs versent une cotisation à l’association.
Les
participants :
Sont
participants ceux qui participent à la vie de l'association.
Une
cotisation sera demandée aux participants à partir de leur 2e
venue à une manifestation proposée par l’association.
Lors
de simples rencontres entre parents aucune participation
supplémentaire ne sera demandée. Par contre ceci pourra être le
cas lors de l’intervention d’une personne-ressource.
Les
intervenants :
Sont
intervenants, les personnes proposant des interventions dont les
thèmes sont en lien avec l'objet ou le but de l'association. Seuls
les membres coordinateurs peuvent solliciter l’intervention d’une
personne ressource.
Ils peuvent ou non adhérer à l’association.
Toute
personne physique ou morale peut adhérer à l'association.
ARTICLE
8. - RADIATIONS
La
qualité de membre se perd par :
a) Le non-renouvellement de
l’adhésion,
b)
La démission ou désengagement du sociétaire,
c)
La radiation prononcée par le collectif pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir
des explications devant le collectif et/ou par écrit.
d)
La dissolution de l’association
e)
Le décès
ARTICLE
9. - AFFILIATION
Elle
peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou
regroupements par décision du collectif.
ARTICLE
10. - RESSOURCES
Les
ressources de l'association comprennent toutes les ressources
autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE
11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils soient.
Elle
se réunit chaque année.
L’assemblée
générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents
présents ou représentés.
Toutes
les délibérations sont prises à main levée.
Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
Les
adhérents sont informés de la date de l’assemblée générale par
courriel au minimum une semaine avant.
ARTICLE
12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le
collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et le mode de décision sont les mêmes
que pour l’assemblée générale ordinaire.
ARTICLE
13 - COLLECTIF
L'association
est dirigée par un collectif de coordinateurs. Le collectif est
composé de minimum 3 et maximum 8 coordinateurs. L'admission des
nouveaux membres doit être cooptée par les coordinateurs. Le
collectif définit un ordre du jour pour l’assemblée générale et
décide des questions qui seront ou non soumis au vote des adhérents.
Le collectif peut être renouvelé chaque année. Il se réunit si
besoin. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque
membre du collectif a le même poids au niveau décisionnaire.
En
cas de relations conflictuelles au sein du collectif, une proposition
de l’exclusion d’un des membres du collectif peut être soumise
au vote. Cette décision sera prise par le vote du collectif au
complet à la majorité des voix.
Le
collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de
l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de
l'association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter
l'association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du
collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prescrites par la législation et tout
autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de
l'association et décidé par le collectif.
ARTICLE
14 – INDEMNITES
Les
fonctions des membres coordinateurs et des membres participants, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
ARTICLE
15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un
règlement intérieur peut être établi par le collectif, qui le
fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE
16 – OBLIGATION DES MEMBRES
Quiconque
contracte avec l'association accepte l'application des présents
statuts ainsi que le règlement intérieur.
ARTICLE
17 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
L'assemblée
générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes dépenses
de fonctionnement.
ARTICLE
18 – RESPONSABILITES
Lors
de ces rencontres, les enfants seront sous la responsabilité de
leurs parents.
ARTICLE
18 - DISSOLUTION
En
cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à
l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution.
«
Fait à La Bâtie-Neuve, le 17 février 2013»
