Les statuts de l'association

Statuts

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Youkoulélé

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de favoriser l'échange et la rencontre entre familles autour de la parentalité.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Bâtie-Neuve chez l’un des coordinateurs. Il pourra être transféré sur simple décision du collectif.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Les adhérents de l’association sont :

Les coordinateurs :

Sont coordinateurs les membres, agréés par le collectif, qui s'engagent à élaborer et à organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l'association mentionnés dans l'article 2.

Les coordinateurs versent une cotisation à l’association.

Les participants :

Sont participants ceux qui participent à la vie de l'association.

Une cotisation sera demandée aux participants à partir de leur 2^e venue à une manifestation proposée par l’association.

Lors de simples rencontres entre parents aucune participation supplémentaire ne sera demandée. Par contre ceci pourra être le cas lors de l’intervention d’une personne-ressource.

Les intervenants :

Sont intervenants, les personnes proposant des interventions dont les thèmes sont en lien avec l'objet ou le but de l'association. Seuls les membres coordinateurs peuvent solliciter l’intervention d’une personne ressource. Ils peuvent ou non adhérer à l’association.

Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) Le non-renouvellement de l’adhésion,

b) La démission ou désengagement du sociétaire,

c) La radiation prononcée par le collectif pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le collectif et/ou par écrit.

d) La dissolution de l’association

e) Le décès

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du collectif.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les adhérents sont informés de la date de l’assemblée générale par courriel au minimum une semaine avant.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et le mode de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 - COLLECTIF
L'association est dirigée par un collectif de coordinateurs. Le collectif est composé de minimum 3 et maximum 8 coordinateurs. L'admission des nouveaux membres doit être cooptée par les coordinateurs. Le collectif définit un ordre du jour pour l’assemblée générale et décide des questions qui seront ou non soumis au vote des adhérents. Le collectif peut être renouvelé chaque année. Il se réunit si besoin. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque membre du collectif a le même poids au niveau décisionnaire.

En cas de relations conflictuelles au sein du collectif, une proposition de l’exclusion d’un des membres du collectif peut être soumise au vote. Cette décision sera prise par le vote du collectif au complet à la majorité des voix.
Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le collectif.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Les fonctions des membres coordinateurs et des membres participants, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le collectif, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 – OBLIGATION DES MEMBRES

Quiconque contracte avec l'association accepte l'application des présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

ARTICLE 17 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

L'assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes dépenses de fonctionnement.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITES

Lors de ces rencontres, les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

«  Fait à La Bâtie-Neuve, le 17 février 2013»